Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le bulletin de présentation peut être accompagné du formulaire de présentation qui a été transmis par le secrétaire et qui a été dûment complété, auquel doit être jointe une photographie mesurant au plus 50 mm par 70 mm qui doit être située au coin supérieur droit du formulaire. Ce formulaire devra être reçu par courrier par le secrétaire au plus tard dans les 3 jours après la fin de la période des mises en candidatures.
Décision 2002-12-07, a. 21.
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